Ce qu'il faut savoir
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Conversation-erotique.com est ci-après appelé le "Site Internet" et toute personne parcourant, visitant, s'inscrivant ou utilisant les services de contenu pour adulte du Site Internet est ci-après dénommé "Utilisateur". Avant de visiter ou de l'utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur est invité à lire le Contrat d'utilisation suivant. Toute visite ou utilisation du Site Internet implique le respect et l'acceptation complète du présent Contrat d'Utilisation. Si vous rencontrez des difficultés à lire ledit contrat d'utilisation ou si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, Web Media vous recommande de ne pas visiter ou utiliser davantage ce Site Internet. Le Contrat d'Utilisation indiqué ci-dessous comprend les Conditions d'Utilisation, le cadre du respect de la protection de la vie privée et de la collecte des données personnelles, la diffusion des informations légales ainsi que les conditions générales de vente.

1. Les conditions d'utilisation

§ Obligations de l'Utilisateur

Ce site Internet à caractère érotique a été conçu et s'adresse exclusivement à un public adulte, majeur et averti. Il contient des textes, des liens et des photos sexuellement orientés qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités. Conversation-erotique.com est conforme à toutes les règlementations françaises en vigueur. En ce sens , ce Site Internet contient aucun élément impliquant des mineurs ou des animaux et nous nous engageons à dénoncer aux autorités françaises toutes tentatives d'infraction à cet effet.

En acceptant de parcourir, visiter, s'inscrire ou utiliser ce Site Internet vous déclarez sous peine de parjure : être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays et que les lois de votre état ou votre pays vous autorisent a accéder au Site Internet.

  • ne pas être choqué par aucun type de sexualité et vous vous interdisez de poursuivre la société éditrice Web Media de toute action judiciaire.
  • consulter ce site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
  • ne pas faire état de l'existence de ce site internet, à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès à tout mineur.
  • assumer votre responsabilité, si un mineur accède à ce site internet à cause de négligences de votre part : absence de protection d'accès à l'ordinateur, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité, absence de logiciel de contrôle parental.

    Pour plus de renseignements :
  • http://www.icra.org
  • http://www.internet-mineurs.gouv.fr

§ Modifications des conditions d'utilisation

Web Media se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les condition d'utilisation à tout instant sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un avis ou préavis à chaque Utilisateur. Ces changements entreront en vigueur immédiatement Il vous appartient de vérifier régulièrement le présent contrat d'utilisation.
Si vous continuez à utiliser le site Web une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez lesdites modifications.

2. Cadre de la protection de la vie privée et de la collecte des données personnelles

Web Media garantit la protection de la vie privée de l'Utilisateur. En conformité avec les dispositions de loi n°78-17 dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de Conversation-erotique.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1203237.
Lorsque un Utilisateur parcourt, visite ou s'inscrit et utilise le site Internet, il communique à Web Media des données à caractère personnel pouvant se rapporter de manière non limitative aux informations :

  • concernant l'identité du visiteur : nom, adresse et autres informations de contact telles que le numéro de téléphone, courriel, nom d'utilisateur et mot de passe.
  • informations de communication.

§ Destination de la collecte des données

Par la soumission de ses données personnelles, l'Utilisateur donne la permission explicite à Web Media de stocker et sauvegarder lesdites données afin de les de traiter les aux fins définies ci-après :

  • envoyer de l'information que nous considérons de vote intérêt.
  • optimiser la gestion du site Web et des services offerts.
  • répondre à une demande vérifiée des services d'ordre ou d'autres responsables gouvernementaux dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une activité illégale présumée.
  • utiliser lesdites données à des fins de marketing direct.

§ Droit d'accès

Si vous le souhaitez, vous disposez gratuitement, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

3. Diffusion des informations légales

Le site Conversation-erotique.com est édité par la société Web Media immatriculée au RCS de Ville sous le numéro numero. Les données informatiques du site Conversation-erotique.com sont hébergées par le société OVH.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou une clarification concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter Web Media. Web Media s'engage à prendre toutes les mesures pour répondre et résoudre dans la limite de ses compétences, dans un délai raisonnable, tout malentendu, toute plainte et tous problèmes techniques ou fonctionnels relatifs au site Internet et les services diffusés qui seront portés à son attention.

4. Conditions générales de vente (art.L120-18 C.Cons)

§ Le cadre de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments constituant Conversation-erotique.com sont la propriété exclusive de Web Media. Les contenus textuel, les graphismes, les photos, les codes sources, relatifs au Site Internet constituent des œuvres protégées au sens de la loi du 1er juillet 1998 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du Site Internet ne concède aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur les éléments constituant le Site Internet.
Seule est autorisés par défaut pour l'Utilisateur, l'utilisation pour un usage privé sur un ordinateur personnel. Toute autre utilisation est une atteinte au droit applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et expresse de Web Media, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification concession de tout ou partie de l'un des éléments du Site Internet est interdite.

    Tout manquement à ces dispositions pourra donner lieu à
  • une facturation du contenu utilisé illicitement suivant les tarifs de nos créations rédactionnelles.
  • des poursuites conformément aux les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

§ Tarifs de nos créations rédactionnelles.

Dans le cas ou la copie ou reprise de tout ou partie de l'un des éléments du Site Internet sur un autre site, blog ou publication papier se verrait être constaté, la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme suit :

  • Reprise sur un blog ou site : Tarif journalier par tranche de (100) mots utilisés : 100,00 euros HT (soit : 119,60 euros TTC)
  • Reprise sur un support papier : Tarif par exemplaire imprimé : * de 1 à 250 exemplaires : 10,00 euros HT (5,98 euros TTC) * de 256 à 1000 exemplaires : 5,00 euros HT (5,98 euros TTC) * de 1001 à 5.000 exemplaires : 3,00 euros HT (3,59 euros TTC) * + de 5.000 exemplaires : 1 euros HT (1,196 euros TTC)
Si vous souhaitez utiliser notre contenu d'une autre manière, n'hésitez pas à nous contacter.

§ Paiement sécurisé.

Pour votre sécurité, le processus de paiement est confié à des compagnies de renom, spécialisées depuis de nombreuses années dans les transactions bancaires sécurisées en ligne (Le numéro de la carte est crypté et ne transite donc jamais en clair sur le réseau protégeant ainsi la sécurité et la confidentialité de la transaction). Dans le cadre du respect de la vie privée, aucune mention n'est mentionné sur le relevé bancaire, la transaction y est notifiée de manière discrète au nom de l'institution de crédit.

5. Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

Les présentes conditions du Contrat d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige résultant ou lié à l'utilisation de notre site internet ou découlant de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect du présent Contrat d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la Cour d'Appel de PARIS (France). qui appliqueront le droit française, à l'exclusion des règles de droit international privé.